Contribution nette | 7 milliards |
Autres dépenses budgétaires apparentes (cofinancement, sanctions, indemnités, etc.) | 4 milliards |
Coût pour l'état de la collecte des recettes fiscales affectées aux dépenses européennes | 150 millions |
Impact financier annuel de la réglementation européenne | |
Pour l'état | 8,7 à 10 milliards |
Pour les collectivités territoriales | 2,2 milliards |
Pour les entreprises françaises | 37 à 40 milliards |
L'inflation de document est exponentielle, il parait en 2015 environ 250000 pages au journal officlel de l'europe, soit 28 pages par heures, 24/24 , 7j/7
Total: 59 à 63 milliards
(dépenses publiques et privées, une partie des dépenses publiques vont en recette du privé, mais ce ne sont souvent pas les mêmes poches)